CONDITIONS GENERALES
DE VENTES


Généralités.

1. Les conditions générales suivantes sont seules valables sur tous les marchés où Business Golf Solutions Sàrl agit en qualité de vendeur, sauf convention expresse et écrite de la part de Business Golf Solutions Sàrl. En conséquence, en acceptant de contracter avecBusiness Golf Solutions Sàrl, le client adhère expressément aux présentes conditions et renonce à se prévaloir des siennes ou de toutes autres, qu'elles soient générales ou particulières, imprimées ou non, si elles n'ont pas été agréées par écrit par Business Golf Solutions Sàrl.

Prix.

2. Les prix s'entendent toujours hors TVA, sauf stipulation contraire.

3. Les prix et conditions des offres sont sans engagement de la part du vendeur. Toute commande ne lie le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. L'envoi de la facture peut remplacer l'acceptation écrite du vendeur.

4. Toute offre sera valable un mois, sauf indication contraire du vendeur.

Paiement.

5. En passant commande, l'acheteur est tenu de verser un acompte minimum de 30 %. Un versement plus réduit ne constitue qu'une tolérance provisoire et ne change en rien l'obligation de payer un acompte de 30%.

6. Toute facture non réglée à l'échéance convenue porte de plein droit un intérêt de retard à un taux qui sera supérieur de trois points au taux légal depuis la date d'échéance, jusqu'au paiement complet.

Annulation.

7. Dans le cas d'une annulation ayant lieu plus de 60 jours avant l'événement, le client sera remboursé à 90%.
Dans le cas d'une annulation ayant lieu entre 60 jours et 30 jours avant l'événement, le client sera remboursé à 50%.
Dans le cas d'une annulation ayant lieu entre 30 et 15 jours avant l'événement, le client sera remboursé à 25% .
Dans le cas d'une annulation ayant lieu moins de 15 jours avant l'événement, le client ne sera pas remboursé.

 
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