Généralités.
1. Les conditions générales suivantes
sont seules valables sur tous les marchés où Business Golf Solutions
Sàrl agit en qualité de vendeur, sauf convention expresse et écrite
de la part de Business Golf Solutions Sàrl. En conséquence, en acceptant
de contracter avecBusiness Golf Solutions Sàrl, le client adhère
expressément aux présentes conditions et renonce à se prévaloir
des siennes ou de toutes autres, qu'elles soient générales ou particulières,
imprimées ou non, si elles n'ont pas été agréées par écrit par Business
Golf Solutions Sàrl.
Prix.
2. Les prix s'entendent toujours
hors TVA, sauf stipulation contraire.
3. Les prix et conditions des offres
sont sans engagement de la part du vendeur. Toute commande ne lie
le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. L'envoi de la
facture peut remplacer l'acceptation écrite du vendeur.
4. Toute offre sera valable un
mois, sauf indication contraire du vendeur.
Paiement.
5. En passant commande, l'acheteur
est tenu de verser un acompte minimum de 30 %. Un versement plus
réduit ne constitue qu'une tolérance provisoire et ne change en
rien l'obligation de payer un acompte de 30%.
6. Toute facture non réglée à l'échéance
convenue porte de plein droit un intérêt de retard à un taux qui
sera supérieur de trois points au taux légal depuis la date d'échéance,
jusqu'au paiement complet.
Annulation.
7. Dans le cas d'une annulation
ayant lieu plus de 60 jours avant l'événement, le client sera remboursé
à 90%.
Dans le cas d'une annulation ayant lieu entre 60 jours et 30 jours
avant l'événement, le client sera remboursé à 50%.
Dans le cas d'une annulation ayant lieu entre 30 et 15 jours avant
l'événement, le client sera remboursé à 25% .
Dans le cas d'une annulation ayant lieu moins de 15 jours avant
l'événement, le client ne sera pas remboursé.
|